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Examen QCM AIPR

OCSA Formation est un centre de formation spécialisé dans la prévention des risques en entreprise et bureau de contrôle d'engins de levage pour réaliser les Vérifications Générales Périodiques (V.G.P.) intervenant sur Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Paris, Lyon...

Nous sommes un centre labellisé "VERISELECT" répondant au décret du 30 juin 2015 et un centre certifié par le Bureau Veritas Certification pour la délivrance des CACES®.

Nos secteurs d'intervention :

Travaux Publics Industrie Industrie / logistique Collectivités locales Tertiaire

OCSA Formation est un centre d'examen pour le QCM de l'AIPR qui concerne les profils concepteur, encadrant et opérateur. Nous réalisons des formations inter et intra entreprise.

 

Qu’est-ce que l’examen QCM de l’AIPR ?

OCSA FORMATION est devenu centre d'examen 036 depuis le mois de février 2016 en vue de la délivrance de l'AIPR par l'employeur.

Objectifs

La formation répond :

  • Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux.
  • Renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Publics / Cibles

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur.

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Profil "CONCEPTEUR" : 

  • Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
  • Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». 
  • En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
     

Profil "ENCADRANT" : 

  • Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
  • Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
  • Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

Profil "OPERATEUR" :

  • Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engins, soit dans le cadre de travaux urgents.
  • Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR
  • Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Les conditions minimales

  • 1- un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;
     
  • 2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (Arrêté du 29 octobre 2018 et Arrêté du 18 décembre 2018 ) ;
     
  • 3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
     
  • 4- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
     
  • 5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.

Nota : Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

Le CACES® et l'AIPR

  • Aujourd'hui, les CACES® ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer. 
  • C’est pourquoi, nous, organisme formateur CACES® proposont systématiquement l’examen QCM en même temps que le passage du CACES. L’examen proposé correspond le plus souvent au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner.
  • Concernant les CACES®, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l'AIPR pour leur durée de validité. En revanche, pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR. Ces CACES® rénovés ne seront vraisemblablement disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020. Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.

Examen

L'examen se réalise sous forme de QCM en vue de la délivrance de l'AIPR par l'employeur/

Atouts de la formation 

  • Le renforcement des compétences permet de réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés.
  • Les entreprises ayant renforcés le personnel dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs.

Date d’obligation

L'AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018.
Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à l'AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation.

Durée de validité

  • Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®.
  • Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.
  • Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l'attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Document remis par l'employeur pour la délivrance 

Il n'y a pas de modèle obligatoire pour l'AIPR.

A savoir :

  • Le MEDDE propose un exemple, sous forme de formulaire CERFA de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.
  • Certains employeurs établissent pour leurs salariés des "passeports" qui permettent de réunir dans un livret unique la liste des différentes attestations de compétences obligatoires auxquelles le salarié concerné est soumis en fonction des tâches qui lui sont confiées.

Dans ce contexte, un modèle unique ne peut pas être imposé.

 

L’examen QCM

Conditions de délivrance pour l'employeur

Pour délivrer l'AIPR, l'employeur doit avoir au moins l'une des preuves de compétences suivantes de son salarié :

  • Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,)
  • Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
  • Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans
  • Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne

Modalités d’inscription à l’examen QCM 

L’employeur :

  • Doit s’assurer que ses salariés disposent des compétences suffisantes en matière de préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux, pour leur faire passer l'examen par QCM dans un centre d'examen reconnu par le MEDDE
  • Est libre du choix du mode de formation de ses salariés. 

Les centres d'examen sont également "centre de formation AIPR" et peuvent proposer à l'employeur :

  • L'examen seul sans formation préalable
  • Une formation suivie de l'examen (si l'employeur juge la formation nécessaire)

L’employeur doit informer le centre d'examen :

  • Du profil du salarié qui passe l'examen
  • Des difficultés éventuelles concernant le salarié (exemple : lecture). Il bénéficiera à ce titre d'une lecture des questions/réponses par un représentant du centre d'examen.

Questions de l’examen

Les questions du QCM susceptibles d'être posées font partie d'un ensemble de 178 questions élaborées par un comité de pilotage national réunissant toutes les parties prenantes, et auxquelles sont associées des illustrations.

Le nombre de questions varie selon les profils :

  • "concepteur" et "encadrant" = 40 questions
  •  "opérateur" = 30 questions

Barème :

  • Bonne réponse : + 2 points
  • "je ne sais pas" : 0 point
  • Mauvaise réponse à une question ordinaire : - 1 point
  • Mauvaise réponse à une question prioritaire : - 5 points 

A savoir :
Les questions prioritaires sont signalées dans la liste complète téléchargeable ; elles ne le sont pas le jour de l'examen)

Critères de réussite à l'examen

Selon les profils :

  • "concepteur" ou "encadrant" : score minimal requis 48 points / 80
  • "opérateur" : score minimal requis 36 points / 60

A savoir :

  • Les QCM sont susceptibles, au fil des ans, de connaître des ajouts et modifications approuvés par le comité de pilotage national réuni à l’initiative du MEDDE. 
    Ils feront systématiquement l’objet d’une publication au moins 3 mois avant d’être mis en application par le centre national d’examen du MEDDE.
    Détail des textes applicables :
    - article R. 554-31 du code de l’environnement
    - articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié
    - arrêté encadrant l’examen par QCM

En cas de réussite de l’examen :

  • Le centre d’examen délivre une attestation de compétences, conformément au modèle en annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2015. 
  • Sur le fondement de cette attestation de compétences, l’employeur peut délivrer à son salarié une AIPR dont le délai de validité ne peut dépasser le délai de validité de l’attestation de compétences.

 

Tarifs et modalités

INTER Entreprise

Concepteur
Encadrant
Opérateur
Nombre de jours
Nombre d'heures
Prix par
stagiaire HT
Nombre de
participant
par session

Date(s)
Formation +QCM 1 jour - 6 heures
+ 1 heure d'examen
150€ 3 à 10 personnes Tous les mardis
Examen seul 1 heure d'examen 50€ 3 à 10 personnes Tous les mardis

En INTRA Entreprise

Matériel nécessaire :

  • L'entreprise fournit au salarié un ordinateur et une connexion Wi-Fi des locaux
  • Sur demande nous mettons à disposition 10 tablettes et notre connexion Wi-Fi
Concepteur
Encadrant
Opérateur
Nombre de jours
Nombre d'heures

Examen
Prix par jour HT 
DPT 31-65-47-11(*)
Nombre de
participant

Date(s)

Expérimenté 1 jour -
6 heures
1 heure 900 € 1 à 10 MAXI à définir
Examen seul   1 heure 550 € 1 à 10 MAXI à définir

Pour les autres départements (*) nous consulter par email.